Date d’entrée en vigueur : 2 novembre 2025
-
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et à notre [énoncé de confidentialité] et d’être lié par ces éléments. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Le BCEI peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. La version révisée sera publiée sur la présente page, et la date d’entrée en vigueur sera indiquée. En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez les conditions d’utilisation révisées.
-
Objectif du site
Le site Web d’Apprendre le Canada est conçu pour diffuser des informations et des ressources qui font la promotion du Canada en tant que destination pour l’apprentissage et la collaboration à l’échelle internationale. Le site est administré et maintenu par le BCEI au nom de ses partenaires et parties prenantes de l’éducation canadienne.
-
Propriété et droits d’auteur
L’ensemble du contenu du présent site, notamment les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos et les autres éléments, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. Sauf indication contraire, ce contenu est la propriété du BCEI ou est utilisé avec son autorisation.
Vous pouvez visualiser, télécharger ou imprimer le contenu du site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, reproduction ou distribution du contenu du site sans l’accord écrit préalable du BCEI est strictement interdite.
-
Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne limite ou n’empêche l’utilisation et la jouissance du site par un tiers.
Vous vous engagez à ne pas agir comme suit :
- Télécharger, afficher ou transmettre tout matériel illégal, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible;
- Se faire passer pour une autre personne ou entité;
- Utiliser le site pour transmettre des courriels indésirables ou des communications non sollicitées;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, ou aux serveurs, systèmes ou données du BCEI;
- Perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.
Le BCEI se réserve le droit de supprimer tout contenu ou d’en restreindre l’accès s’il estime qu’il y a eu violation des présentes conditions.
-
Contenu généré par l’utilisateur
Si le site vous permet de soumettre, de publier ou de partager du contenu (tel que des commentaires, des histoires ou des médias), il vous incombe de veiller à ce que ce contenu n’enfreigne aucun droit, dont le droit d’auteur, le droit à la vie privée ou le droit de propriété intellectuelle.
En soumettant du contenu, vous accordez au BCEI une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu à des fins éducatives, promotionnelles ou informatives liées à Apprendre le Canada.
-
Stipulation d’exonération de garanties
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Le BCEI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du site ou de son contenu.
Le BCEI ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni qu’il sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
-
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le BCEI, ses dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du présent site ou de son contenu, ou de votre incapacité à utiliser le présent site ou son contenu, même si vous avez été avisé de la possibilité de tels dommages.
-
Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas exploités ou contrôlés par le BCEI.
Le BCEI n’est pas responsable du contenu, des pratiques en matière de protection de la vie privée ou de l’exactitude des informations figurant sur les sites Web de ces tiers. Si vous accédez à un site lié, vous le faites à vos propres risques.
-
Résiliation
Le BCEI se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, s’il estime que vos actions contreviennent aux présentes conditions ou portent atteinte à l’intégrité du site.
-
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le BCEI, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamations, dommages ou dépenses (notamment, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du site ou de votre manquement aux présentes conditions.
-
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site sera résolu exclusivement par les tribunaux de l’Ontario, au Canada.
-
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez écrire à : learncanadian@cbie.ca
