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Introduction
Le site Web d’Apprendre le Canada est administré par le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI). Le BCEI s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de toutes les personnes qui visitent le site d’Apprendre le Canada ou qui interagissent avec ce site, notamment les étudiants, les éducateurs, les partenaires et les membres du public.
Le présent énoncé de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels (également appelés données personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, de l’Union européenne).
En utilisant le site Web d’Apprendre le Canada, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent énoncé de confidentialité.
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À propos de nous
Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) est une organisation à but non lucratif située à Ottawa, au Canada. Le BCEI agit en tant que contrôleur des données pour tous les renseignements personnels recueillis au moyen du site Web d’Apprendre le Canada. Si vous avez des questions sur le présent énoncé ou sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : learncanadian@cbie.ca
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Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à l’exploitation du site Web d’Apprendre le Canada et à la prestation efficace de nos services. Il peut s’agir des renseignements suivants :
Les renseignements que vous fournissez directement, comme votre nom, votre adresse courriel, votre organisation, ou votre pays de résidence, lorsque vous effectuez ce qui suit :
- S’abonner à des mises à jour ou à des infolettres
- Remplir des formulaires de contact ou de rétroaction
- Participer à des programmes ou à des événements d’Apprendre le Canada
Les renseignements techniques recueillis automatiquement lorsque vous visitez le site, notamment :
- Adresse de protocole Internet (IP), type de navigateur, et détails de l’appareil
- Date, heure, et durée des visites
- Pages consultées et sites Web de référence
- Les témoins et les données analytiques (voir la section 7 ci-dessous)
Nous ne recueillons pas de données personnelles de nature délicate à moins que cette collecte soit strictement nécessaire et que vous y ayez explicitement consenti.
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Licéité du traitement (RGPD)
Si vous êtes situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles en vertu d’une ou de plusieurs des dispositions juridiques suivantes :
- Consentement : lorsque vous avez clairement accepté notre traitement de vos données (par exemple, en vous abonnant à une infolettre).
- Nécessité contractuelle : pour fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés.
- Intérêts légitimes : pour exploiter, maintenir et améliorer la plateforme Apprendre le Canada d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos droits en matière de protection de la vie privée.
- Obligation légale : lorsque le traitement est requis par la loi applicable.
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Notre utilisation de vos renseignements
Le BCEI utilise les renseignements personnels recueillis par l’entremise d’Apprendre le Canada aux fins suivantes :
- Fournir des informations et des mises à jour sur les études et l’apprentissage au Canada;
- Répondre à vos demandes de renseignements ou autres demandes;
- Gérer les programmes, les événements ou les partenariats associés à Apprendre le Canada;
- Améliorer la conception, le contenu, et la fonctionnalité du site Web;
- Envoyer des infolettres ou des mises à jour sur les campagnes (si vous vous êtes inscrit);
- Analyser les tendances globales d’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Nous ne vendons pas, ne louons pas, et n’échangeons pas vos renseignements personnels.
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Partage et divulgation
Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement lorsque la situation l’exige, et uniquement avec les parties suivantes :
- Les fournisseurs de services de confiance qui contribuent à l’hébergement du site Web, aux communications, à l’analyse ou à la prestation de programmes (dans le cadre d’accords de confidentialité stricts);
- Les organisations partenaires affiliées au BCEI, si le contexte est approprié, aux fins de participation aux programmes ou de mobilisation;
- Les autorités ou les organismes de réglementation, lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige.
Tous les tiers qui traitent des données en notre nom sont tenus de respecter des normes de confidentialité et de sécurité conformes au présent énoncé et aux lois applicables.
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Témoins et analyse du site Web
Le site Web d’Apprendre le Canada utilise des témoins et des outils d’analyse pour comprendre l’activité des visiteurs et améliorer l’expérience utilisateur.
Les témoins de session aident à gérer la navigation et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
Les témoins persistants stockent les préférences, telles que la sélection de la langue.
Les outils d’analyse (tels que Google Analytics ou l’équivalent) recueillent des données agrégées et anonymes sur l’utilisation du site Web.
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins. En règle générale, ces choix n’influenceront pas votre accès au site.
Nous ne partageons pas les données des témoins avec des tiers à des fins de publicité ou de profilage.
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Transferts internationaux de données
Puisqu’il s’agit d’une plateforme administrée au Canada, les données recueillies par l’intermédiaire d’Apprendre le Canada peuvent être sauvegardées et traitées au Canada ou dans d’autres territoires de compétence où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.
Si les données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), le BCEI s’assure que des garanties appropriées – telles que les clauses contractuelles types – sont en place pour protéger vos renseignements conformément aux normes du RGPD.
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Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, pour respecter nos obligations juridiques ou pour les besoins administratifs légitimes du BCEI.
Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées ou rendues anonymes en toute sécurité.
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Vos droits (résidents de l’UE ou du Royaume-Uni)
Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : Demander une copie de vos données personnelles.
- Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
- Restriction : Demander des limites sur la manière dont vos données sont utilisées.
- Portabilité : Demander une copie de vos données dans un format portable.
- Objection : S’opposer à certains types de traitement, dont le marketing direct.
- Retrait du consentement : Retirer son consentement à tout moment, sans influence sur le traitement licite antérieur.
Pour exercer ces droits, veuillez écrire à : learncanadian@cbie.ca
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. -
Sécurité des données
Le BCEI applique des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou l’altération. L’accès est limité au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin à des fins légitimes.
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Mises à jour du présent énoncé de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour le présent énoncé de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des changements juridiques, techniques ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site Web d’Apprendre le Canada, et la date de la dernière révision sera clairement indiquée.
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Contact
Pour toute question concernant le présent énoncé de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements, veuillez contacter :
Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI)
Courriel : learncanadian@cbie.ca
Sites Web : www.learncanadian.ca | www.cbie.ca
Clause de non-responsabilité
Le site www.learncanadian.ca ne donne aucune garantie ou autre assurance quant au fonctionnement, à la qualité ou à la fonctionnalité du site. L’accès au site peut être interrompu, restreint ou retardé pour quelque raison que ce soit.
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Dans les limites autorisées par la loi, le site www.learncanadian.ca décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes (notamment, les pertes financières, les dommages liés à la perte de projets commerciaux, la perte de bénéfices ou d’autres pertes indirectes) résultant d’un contrat, d’un délit ou d’une autre manière de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou tout matériel apparaissant sur le site www.learncanadian.ca, ou de toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation du site www.learncanadian.ca ou d’un tel matériel. Le site www.learncanadian.ca contient des liens vers des sites externes.
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